L’UNSA était représentée par Franck BAUDE, Matthias DRUBIGNY, Martine HARNICHARD, Jean-Paul LALISSE et Alain PARISOT.

Un CSHCT-DDI exceptionnel s’est déroulé en audioconférence mercredi 18 mars 2020 sur le sujet du coronavirus.

Cette réunion, qui s’est tenue à la demande des organisations syndicales du CHSCT des DDI, a permis d’échanger avec l’administration sur cette crise majeure à laquelle doit faire face le pays. Une partie des agents publics affectés en DDI, de par leur mission, sont en première ligne.

 L’UNSA a immédiatement fait part de son inquiétude face à la disparité de prise en compte par l’employeur de son obligation de prévention et de garantie de santé des agents.

Les mesures prises suite aux annonces gouvernementales par les différentes directions sont hétérogènes et parfois en inadéquation avec le plan de continuité de l’activité défini par l’instruction du Ministère de l’Intérieur en date du 17 mars 2020. Certaines structures imposent par exemple un quota/pourcentage de personnes en présentiel quand d’autres obligent la majeure partie de leurs collaborateurs à se mettre en autorisation spéciale d’absence.

L’UNSA a demandé la mise en œuvre de mesures de protection individuelle pour les agents travaillant en équipe ou en contact avec le public ou encore les agents devant assurer la continuité de service.

Le maintien et le renforcement des opérations de nettoyage des locaux sont aussi des impératifs.

Les CHSCT locaux doivent être consultés pour la mise en œuvre de ces plans de continuité d’activités et des mesures de protection des agents ou d’organisation du travail.

Concernant les autorisations spéciales d’absences (ASA), nous avons rappelé qu’en ces temps particuliers où l’on impose aux agents cette possibilité, nous déplorons que les jours ARTT soient ensuite décomptés. C’est une décision injuste aux regards de collègues qui auraient l’opportunité de télétravailler mais se trouvent privés de cette possibilité faute de matériel informatique ou de VPN et une double peine pour ceux auxquels les directions imposent cette position du fait d'une fragilité supposée qu'il faudra certifier plus tard. De même, les congés pré-posés ne pouvant être consommés du fait de la pandémie doivent pouvoir être reportés.

Par ailleurs, pour l’UNSA imposer un jour de carence au fonctionnaire victime du virus Covid-19, alors que dans le privé, ce dispositif a été assoupli est inéquitable et injuste.

Enfin, pour l’UNSA, conformément aux propos du Président de la République dans son intervention du 16 mars 2020, indiquant que toutes les réformes sont suspendues, il va de soi que la réforme de l’OTE et la création des SGC sont concernées par cette annonce et les travaux doivent être suspendus en attendant de négocier un nouveau calendrier.

Réponses de l’Administration :

Sur le dernier point, l’interlocuteur est la DMAT et une réunion du même format pourra se tenir d’ici un mois.

« Si le PCA est contradictoire avec l’instruction MI cela doit amener le directeur à rentrer en contact avec la chaîne ministérielle adéquate ».

Le Président du CSHCT-DDI, a précisé qu’il existe un texte clair sur la réglementation du temps de travail dans la fonction publique (Circulaire du 31 mars 2017 HYPERLINK "http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42048.pdf" relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique) et qu’il sera appliqué en l’état actuel des choses.

En ce qui concerne le jour de carence, le Président rappelle qu’Olivier DUSSOPT a reçu les organisations syndicales lundi 16 mars 2020 matin et qu’il a rappelé les dispositions en cours.

Sur les préventions à mettre en œuvre, l’Administration a répété en boucle les mesures barrières qui ont été édictées. Le virus se transmet de façon manu-portée, c’est-à-dire par un contact direct avec une personne contaminée. La contamination est aussi inter-humaine par l’intermédiaire de gouttelettes. Les équipements de protection individuels sont superflus dès lors que l’agent n’est pas positif au Covid-19. L’absence de gel n’est pas un problème car l’eau et le savon sont tout aussi efficaces. Le traitement du courrier ou les activités entraînées par le PCA durant la phase 3 ne sont pas plus un sujet d'inquiétude pour l'Administration.

Le Ministère de l’Agriculture a rappelé que les ISST étaient présents sur tout le territoire et joignable pour toute intervention nécessaire ou aide si besoin.

Le Ministère de l’Ecologie a travaillé sur la mission urbanisme pour suspendre les délais réglementaires en vigueur pour le moment.

Les représentants du personnel ont tenu à préciser qu’il faudrait, à l’issue de cette crise, tirer les conséquences des difficultés rencontrées sur lesquelles, bien souvent, ils avaient alerté l’Administration (baisse d’effectifs et de moyens, gouvernance hésitante, déploiement limité du télétravail, dialogue social ignoré).

Pour l’UNSA il y a parfois un fossé entre l’attente du terrain et les recommandations de l’Administration. La diversité des mesures prises au niveau local est effarante et montre les différentes interprétations selon les structures. Tout le monde doit prendre conscience de la gravité de la situation. La continuité du service doit être assurée dans ce contexte difficile mais pour y parvenir, la protection de la santé des agents doit être une priorité