L’UNSA revendique le maintien des CHSCT
Le gouvernement souhaite réfléchir avec les organisations syndicales et les employeurs publics à la mise en place, en matière de questions collectives, d'une nouvelle organisation qui recherche une meilleure organisation du dialogue social pour asssurer une plus grande cohérence dans l'articulation des attributions actuellles des CT et CHSCT.
Cette nouvelle organisation du dialogue social doit permettre de se prononcer de manière globale sur les questions collectives et d'appréhender simultanément les problématiques de l'organisation des services dans toutes leurs dimensions (organisationnelle, santé au travail, RH...), de réinterroger les modalités de dialogue social sans s'interdire de proposer des évolutions pour sortir d'une logique jugée parfois trop procédurière en matière de consultations obligatoires.
COMMENTAIRES DE L’UNSA
A l'occasion de la réunion du 3 mai 2018, la DGAFP a présenté deux scénario. Le premier scénario consiste en une simple fusion des CHSCT et CT et le deuxième scénario envisage la création d'une formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail en lien avec une assemblée plénière (CT actuel).
L'UNSA est défavorable à la fusion des CT et CHSCT dans une instance unique, comme c'est le cas dans le secteur privé avec les ordonnances sur le code du travail faisant disparaître les CHSCT et les comités d'entreprise au sein d'un comité social économique, ce serait un casus belli. Une ligne rouge à ne pas dépasser.
Si telle est la volonté inavouée du gouvernement de fusionner les CT et les CHSCT dans une instance unique, il faut s'attendre à ce que celle-ci traite à la fois les attributions des deux instances (organisation et fonctionnement des services, gestion prévisionnelle des emplois, les règles statutaires, les grandes orientations en matière de politique indemnitaire, l'égalité professionnelle femmes/hommes, la formation, le bilan social, les conditions de travail, l'environnement physique du travail, l'aménagement des postes de travail, les RPS, ....).
Pour l'UNSA, outre que les CHSCT ont fait leurs preuves depuis de longues années jouant le rôle de contre-pouvoir face à une hiérarchie parfois peu sensible aux questions relevant des conditions de travail, elles sont l'instance de représentation des agents la plus proche du travail au quotidien. La DGAFP reconnaît d'ailleurs que les représentants de l'administration sont insuffisamment formés à la pratique de la négociation et du dialogue social. Un aveu sans appel qui se passe de commentaire.
Avec la disparition des CHSCT, le gouvernement prend le risque de remettre en cause la possibilité, pour les représentants du personnel, de faire remonter et reconnaître les signalements des tensions (souffrance au travail...) des disciminations, des risques professionnels, des RPS. Des dangers graves et imminents. Ces instances ont un pouvoir d'expertise et d'enquête nécessaire à la vie interne des services.
Les CHSCT sont d'autant plus indispensables que le baromètre social des DDI, des DRAAF et de l'Administration Centrale démontre, avec une grande acuité, les problématiques liées aux conditions de travail qui ont de fortes incidences sur le bien être des agents.
Quant au second scénario, la DGAFP doit donner des éclaircissements et des assurances sur le maintien des compétences des CHSCT actuels. Des évolutions sont possibles si toutefois la DGAFP répond aux questions suivantes :
• Quel sera le lien entre la commission plénière et la formation spécialisée ?
• Quelle sera la composition de cette nouvelle instance ?
• Quelle sera la formation des membres ?
• Quelles seront les domaines d'intervention de cette nouvelle instance ?
Toujours est-il, pour l'UNSA, les questions d'hygiène, de sécurité, de vie au travail, ne peuvent donc être occultées et diluées dans une instance de concertation unique.
L'UNSA en fait sa priorité.