CHSCT DES DDI : DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L’ÉGALITE PROFESSIONNELLE ET LA MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL OBTENUS PAR L’UNSA

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Le CHSCT des DDI, présidé par Serge DUVAL, directeur des services administratifs et financiers (DSAF), s’est tenu le 15 mars 2018.

L’ordre du jour portait sur :

• Les textes relatifs au télétravail en DRDJSCS.
• Un bilan de mise en œuvre du télétravail en DDI.
• La lutte contre les agissements sexistes et les violences sexuelles.
• L’actualisation de la feuille de route du CHSCT des DDI.

L’UNSA, représentée par Franck BAUDE, Christine LAPLACE et Martine HARNICHARD, a prononcé la déclaration liminaire ci-jointe : Déclaration Liminaire

Réponses de Monsieur DUVAL à notre déclaration liminaire :

• Sur la lutte contre les violences sexuelles et l’égalité professionnelle, un groupe de travail sera dédié pour arriver à un plan d'actions spécifique.
• Concernant les dysfonctionnements sur le réseau internet et intranet, un bilan a été fait. Les difficultés commencent à être résolues dans les DDI.
• Par ailleurs, concernant l’actualité Action publique 2022, les travaux sont en cours au sein du gouvernement. La DSAF est le point d'équilibre. Aucune décision n'est prise à ce stade, ni au stade interministériel. Des orientations seront, peut-être, dégagées au Comité Interministériel à la transformation publique (CITP) d'avril.

I. Arrêté et note de service portant application aux DRDJSCS du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

L'UNSA s'est fortement impliquée dans ce dossier et a été force de proposition dans les réunions préparatoires. C'est une avancée sociale importante pour tous les agents travaillant en DRDJSCS.
Durant tout le processus de concertation, l'UNSA a défendu la cohérence avec l'arrêté du 26 janvier 2017 (arrêté DDI) et, sur les dernières modifications demandées sur l’arrêté et la note de service, le DSAF a accédé à nos demandes car elles allaient dans le sens de plus d'homogénéité.

Le texte a été approuvé par 4 voix pour et 5 abstentions. Il sera soumis au CT des DDI du 29 mars.

II. Bilan de la mise en œuvre du télétravail en DDI
Un premier bilan a été établi par la DSAF. En février, un questionnaire élaboré par les services de la sousdirection du pilotage des services déconcentrés a été envoyé à toutes les DDI. L'enquête a été ouverte du 22 février au 9 mars. Les DDI ont répondu à hauteur de 80%.

Pour la DSAF, le bilan est positif.

L'UNSA s’est félicitée de ce bilan mais a regretté que celui-ci ne soit pas assez qualitatif, notamment sur certains éléments. Il nous paraît très incomplet. Il aurait été intéressant d'établir ce questionnaire avec les membres du CHSCT des DDI. Un certain nombre de questions restent en suspens. Une consultation aurait permis d'affiner
ce bilan.

En effet, l'UNSA a constaté par exemple que dans certaines chartes locales, des mesures restrictives ont été introduites malgré l’opposition des représentants du personnel. De même, le bilan évoque les refus mais qu'en est-il des refus « partiels » ? Il serait aussi intéressant d'interroger non seulement les directeurs et les SG mais aussi les agents. L'UNSA considère aussi que les membres des CHSCT locaux doivent être associés.

L'UNSA s'est également interrogée sur les formations dispensées.
Une nouvelle fois, l'UNSA a demandé la création d'un groupe de travail pour élaborer un vrai bilan et, dans ce but, un nouveau questionnaire plus précis et plus qualitatif.

Le DSAF a accèdé à la demande de création d'un groupe de travail qui permettra d'améliorer le dispositif.

III. Plan d'actions pour prévenir et lutter contre les agissements sexistes et les violences à caractère sexuel au travail dans les DDI

La DSAF a présenté un plan d'actions pour les DDI qui s'inscrit dans le chantier de l'égalité professionnelle.
Le choix de se lancer aujourd'hui sur cette thématique est justifié. Ce plan n'est pas fixe, il va évoluer dans le temps.
La volonté de ce plan est de disposer d’outils transférables aux DDI. Le plan est organisé autour de 4 axes :

• ancrage du sujet,
• changement de culture,
• prise en charge des agents,
• mise en œuvre des sanctions.

Le DSAF considère que c'est un sujet sur lequel il faut travailler avec les organisations syndicales et les ministères. Une 1ère réunion de travail sera prévue rapidement.

L'UNSA se félicite de la création d'un groupe de travail sur ce sujet, en réponse à sa demande prononcée en liminaire. Mais il est nécessaire de parler de l'égalité professionnelle dans son ensemble et de mettre en œuvre  concrètement en DDI les mesures contenues dans l’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Le plan d'actions doit par ailleurs être discuté à la lumière de la circulaire relative à la lutte contre les violences sexuelles qui doit paraître prochainement.

IV. Actualisation de la feuille de route du CHSCT des DDI

L'UNSA considère qu'en 2018, il est nécessaire d'avancer et de travailler sur les comités médicaux et sur les commissions de réforme.
L'UNSA souhaite aussi un point d'étape sur le déploiement du dispositif destiné à améliorer la restauration collective et que, comme convenu lors du CHSCT de juillet, une procédure touchant à la maladie de Lyme soit établie. L’UNSA a alerté la DSAF depuis plusieurs mois à ce sujet.
La DSAF a annoncé que pour les comités médicaux et les commissions de réforme, un travail est lancé par la DGAFP. Le sujet pourra être à l’ordre du jour du prochain CHSCT.
Concernant la restauration, le calendrier est respecté quant à sa généralisation (pilote en Normandie, puis élargi au Pays de Loire, Aquitaine, Bretagne, Bourgogne et Franche comté depuis peu, le Grand-Est en avril).

Conclusion de l’UNSA :

Les points à l’ordre du jour comme ceux qui sont annoncés ou encore les groupes de travail décidés montrent à nouveau la pertinence du CHSCT des DDI.
C’est bien dans ce cadre approprié que peuvent et doivent être traitées les questions qui touchent aux conditions de travail, de santé et de vie des agents au quotidien dans les DDI, en vue de les améliorer et de prévenir leur détérioration.