Comptes-rendus CAP Techniciens

  Compte rendu de la CAP Technicien 28 et 29 novembre 2018

Représentaient l’UNSA à cette CAP des TSMA

UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 56.04
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 Attention : Le détail des tableaux d'avancement ne peut être affiché en espace public. En conséquence, le compte rendu complet de la CAP des Techniciens supérieur n'est disponble qu'en accés Adhérent en cliquant ICI.
Pour plus de détails contactez les représentants de l'UNSA à la CAP.

DECLARATION LIMINAIRE UNSA

ORGANISATION DE LA CAP
Pour la dernière CAP de cette mandature, l’UNSA remercie de nouveau les bureaux de gestion pour leur disponibilité et leur réactivité.
L’UNSA réitère son attachement à cette instance et son rôle primordial dans la gestion des carrières des agents. Nous tenons à garder cette commission dans son état initial afin de garantir une équité de traitement au niveau national.

Nous remercions l’Administration et les autres organisations syndicales pour les échanges constructifs que nous avons pu avoir lors de ce mandat.

REFORME TERRITORIALE
L'UNSA constate la disparité des projets "départementaux" remontés fin octobre à l'arbitrage des Préfets de régions. Le panel de propositions est large. Il inclut de multiples scenarii sans tenir compte des spécificités des territoires. Cela ne doit pas être réalisé au détriment des usagers et des agents de l'Etat.
L'UNSA sera vigilante !

Les agents doivent rester libres de décider de leur parcours professionnel ainsi que de leur mobilité.

La mutualisation engagée des SG renforce le sentiment d'abandon des agents...

Beaucoup d’affichage, très peu de concret. Pouvez-vous nous donner un calendrier des prochaines étapes.

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Le décret sur le CPF en date du 6 mai 2017, prévoit qu’un agent inscrit à un concours ou un examen professionnel puise dans son CET à hauteur de 5 jours ou à défaut son compte personnel de formation pour disposer d’un temps de préparation. La plupart des agents qui possèdent un CET ne posent pas l'ensemble de leurs congés pour mener à bien leur travail du quotidien. Ils pâtissent de leur trop grand engagement professionnel : un comble !

Le droit à la formation ne concerne donc pas tous les fonctionnaires ?! Des recours sont à prévoir pour non-respect des « Droits et obligations » du fonctionnaire.

DON DE JOURS DE REPOS
Le décret autorisant les fonctionnaires à donner un jour de repos à un collègue s’occupant d’un enfant gravement malade est paru au journal officiel le 29 mai 2015, l’UNSA demande une circulaire d’application pour le ministère de l’agriculture.
En effet, interrogé, le service des affaires juridiques du ministère nous répond que les jours offerts ne peuvent l’être qu’au sein d’une même structure et dans un cadre contraint.

BREXIT
Evoquerons-nous lors de cette CAP les postes ouverts au fil de l’eau. Y-a-t-il des demandes déjà formulées ?
Quelles sont les différentes voies de publicité mises en œuvre pour promouvoir ces postes.

RIFSEEP
Ça y est nous y sommes ! Monsieur le président, pouvez-vous nous communiquer un calendrier exhaustif de la mise en œuvre du RIFSEEP. Nous vous rappelons que l’UNSA a toujours dénoncé ce dispositif.

FORMATION DES TSMA
Suite au groupe de travail qui s'est tenu le 6 novembre 2018, êtes-vous en mesure de nous communiquer, de manière officielle, les nouvelles modalités de formations des T1 et des T2 lors de leur cursus à l'INFOMA.

IFCE (Institut Français du Cheval et de l’Equitation)
Le rapport "Arthuis" a été présenté mercredi 7 novembre 2018 au Premier ministre. L’IFCE y est valorisé, rien que par sa fréquente indication comme source des éléments de contexte, mettant en avant la fiabilité des données et outils de diffusion de ces données. Ce rapport démontre l’utilité de cette structure.

Malgré ce rapport, L’IFCE est toujours dans la tourmente. Des groupes de travail se réunissent pour construire un futur projet d’établissement. L’IFCE se cherche. Il persiste donc de l’inquiétude de la part des personnels. Dans ce rapport Monsieur ARTHUIS parle de réduire et de recentrer les agents sur les missions du COP (Contrat d’objectif et de performance) et orienter les autres agents non COP vers la sortie.

Pouvez-vous rassurer nos collègues sur l’avenir de cet établissement ? Dans quelles conditions ? Et avec quels moyens humains et budgétaires ?

Une répartition des implantations IFCE en territoire est à l’étude, avez-vous des informations pour conforter les agents répartis sur les sites actuels ?

IGN
L’IGN est dans une situation délicate. Les agents n’ont pas de lisibilité.
Une réorganisation doit se mettre en place au premier janvier 2019 alors que ni les agents, ni les encadrants intermédiaires n’ont été consultés.

En terme de management c’est une vraie hérésie et un vrai gâchis !

De nombreux encadrants, des équipes de terrain, ont demandé ou se préparent à quitter l’IGN. Pour recruter, la structure a donc recours à des agents hors MAA qui n’ont pas les compétences.
A quand une vraie politique de stabilisation des encadrants forestiers ? A quand une vraie reconnaissance de leurs tâches multiples et complexes ? Tant sur le plan technique que managérial ?

Les agents MAA dédiés aux postes de photo-interprétation forestière voient leur activité s’arrêter. Quel devenir pour eux ?

D’autre part, de nombreux agents de terrain n’ont pas fait leur visite médicale annuelle depuis 2 ans. La visite médicale serait-elle devenue optionnelle ?
Les votes concernent-ils comme en 2014 le CT du MTES, alors que les agents sont en PNA et doivent logiquement voter pour le CT du MAA ?

L’Inventaire Forestier vient d’avoir 60 ans. Est-ce son requiem ?

SEA
Le Ministre s’engage auprès de la profession agricole sur des délais de paiement, notamment BIO, MAE et BCAE.

Les agents savent pertinemment qu’ils ne seront pas en mesure de tenir les promesses du ministre dans la mesure où il n’est pas le seul décideur.

Nos exploitants n’en n’ont pas conscience et c’est devant nos DDT qu’ils manifestent leur exaspération.

CONTRÔLE
Dans la lignée des incohérences, est-il normal de réaliser des contrôles conditionnalité sur des aides non versées.

Nos collègues dans les SRAL, IGN, FAM… attendent toujours des EPI adaptés aux impératifs du terrain (le marché national ne répondant pas toujours aux attentes des agents).

De plus, dans la cohérence de la transition écologique, les structures se dotent de véhicules électriques voir hybrides qui ne sont pas adaptés aux inspections terrain sur de longues distances. Certaines DRAAF n’ont pas d’assistance rapatriement pour les agents et les véhicules ne sont pas dotés de roue de secours.

ABATTOIRS
L’UNSA a depuis longtemps alerté l’administration sur les problématiques liées aux petits abattoirs. Malheureusement l’actualité nous donne raison à différents titres dont le plus grave est la tentative de suicide d’un de nos collègues.

Faut-il vous rappeler, encore une fois, que la finalité des associations dit « vegan » au-delà de la maltraitance animale est d’aboutir à l’arrêt de l’élevage et de la fermeture des abattoirs ?

Nous sommes toujours en attente de la diffusion du rapport sur l’attractivité des postes en abattoirs.

ONF
L’exécution de cet exercice budgétaire 2018 est extrêmement difficile.

Elle révèle, de façon criante, ce que les représentants des personnels avaient déclarés lors de l’adoption du Contrat d’objectif et de performance (COP) par le conseil d’administration : « Le modèle économique choisi pour ce COP n’est pas durable. »

Ceci se combine avec les choix de gestion de l’établissement faits par le Directeur général (DG). Il n’a par exemple pas hésité à préciser que l’objectif premier cette année est de respecter le cadre défini par les tutelles « ... qu’elles qu’en soient les conséquences ! »

S’y ajoutent ses méthodes et ses propos dans ses relations avec les personnels (y compris de direction) et leurs représentants. Des pressions ont par exemple été exercées pour que certains personnels ne se présentent pas comme candidats pour les prochains scrutins de CAP.

L’intersyndicale de l’ONF a alerté et alerte toujours les ministères de tutelles sur cette situation délétère. Et notamment le MAA, par des RDV avec ses secrétaires généraux et ministres successifs depuis près de trois ans !

Rien ne bouge !!!

Un rapport spécial a été demandé. Il aurait été remis. Il n’est toujours pas diffusé officiellement, malgré les demandes des représentants des personnels. Des fuites, de plus en plus importantes ont lieu. Vous le savez sans doute.

Pourquoi une telle situation ?

Pour nous en tenir strictement à notre CAP des TS du MAA, nous compléterons simplement en précisant que le DG a accueilli les nouveaux Techniciens forestiers territoriaux (TFT) par un discours au cours duquel il leur a dit : « Le concours de TFT de 2017 … est le dernier organisé à l’office. Les techniciens qui seront recrutés au début de l’année prochaineseront tous des salariés ».

Finie donc la possibilité pour nos collègues TS FTR d’enrichir leur parcours professionnel en allant à l’ONF !!!

M. le Président, faut-il déduire de tout cela qu’il s’agit de la préfiguration de ce que vous allez mettre en œuvre dans tous les services du ministère ?

REPONSES DE L’ADMINISTRATION

CAP 2022
Les Préfets ont fait des propositions, mais rien n’est tranché.
Le MAA est intervenu pour rappeler qu’il faut une concertation avec les agents dans les départements où les préfets n’avaient pas réuni les représentants du personnel.
Le MAA indique que l’intégration de l’INFOMA dans une réorganisation territoriale est impossible car ne relevant pas de la compétence des Préfets, mais une mutualisation de la formation continue peut être une bonne chose (c’est déjà le cas pour certains sujets transversaux).
Concernant la mutualisation des SG : l’administration a rappelé être dans un contexte de réduction des effectifs et que les agents impactés seraient déployés sur des missions à compétence technique.

TAUX PRO/PRO
Le contexte global est à la baisse. L’idée de la DGAFP est de faire converger les taux avec les autres ministères.

DIALOGUE SOCIAL
Les organisations syndicales ont été reçues en bilatérale avec le nouveau Ministre.
Si les réformes vont jusqu’au bout, un travail devra être réalisé sur les critères pour conserver une compétence constante aux CAP.
L’administration dit vouloir travailler sur une amélioration de la carrière des contractuels.

RIFSEEP
Le RIFSEEP sera mis en œuvre en 2019 avec effet rétroactif au 1er janvier 2019. La validation des barèmes devrait paraitre avant l’été 2019. Le Président reconnaît que cette échéance est ambitieuse.
Un groupe de travail avec les OS est prévu en mars 2019.
Le Président précise que le montant du RIFSEEP pour 2019 sera égal au montant de la prime 2018 mais aucune garantie n’est apportée sur les années futures.
La sous-direction en charge de l’informatique n’a pas validé le renouvellement de la prime pour les informaticiens. Il n’y aura pas de nouvelle commission d’attribution du fait du passage au RIFSEEP.

ZUS
Le MAA finalise un dispositif de protocole transactionnel avec les agents.
L’Administration reconnaît le retard apporté à ce dossier et prévoit un groupe de travail avec les OS.
Un recensement des ZUS est en cours par le MAA. Il sera suivi d’un tri des demandes effectuées avant la présentation au groupe de travail.
Le MAA a obtenu des crédits budgétaires pour pouvoir traiter les demandes.
L’administration n’a pas commencé à réfléchir sur les quartiers prioritaires.

FORMATION DES STAGIAIRES A L’INFOMA
Le MAA expertise certains points pour la rentrée 2019 sur la réorganisation de la formation (rallongement de la durée de formation des T1 de 6 semaines à 4 mois). Une discussion avec la RPROG est en cours sur le budget à prévoir. La décision de cette réorganisation devra être prise avant le prochain concours de T1.
L’Administration n’est pas opposée à rallonger la liste des postes en sortie d’INFOMA, mais dans une certaine mesure, sinon ce sera ingérable.

ATTRACTIVITE DES POSTES EN ABATTOIRS
Présentation au premier trimestre 2019 de l’étude sur l’attractivité des métiers en abattoir.

BREXIT (mobilité)
Les postes sont publiés au fil de l’eau. 40 postes sont inscrits au PLF 2019. La publicité sur ces postes sera faite sur l’intranet du MAA.
Une seule candidature a été enregistrée à ce jour.

IGN
Réorganisation pour que l’IGN fournisse des données aux acteurs publics.
Pour aider les agents, une FAQ est disponible sur l’intranet.
En ce qui concerne l’absence de visites médicales et des EPI, le problème est reconnu et en cours de régularisation.
L’Inventaire forestier n’est pas concerné par cette réorganisation.

IFCE
Le volet social du COP, le PAP (plan d’accompagnement des agents), est en cours.
Les dispositifs d’accompagnement vont évoluer rapidement. Le MAA est en train d’expertiser les dispositions actuelles et à venir pour savoir quels outils seront les plus intéressants pour les agents.

ONF
Suite à une information non officielle sur le rapport des IGAPS, les organisations syndicales vont être reçues rapidement pour leur présenter ce rapport.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES
L’administration demande de faire remonter rapidement les dysfonctionnements notamment le retard de mise à disposition du matériel de vote via la BAL spécifique dédiée à ces élections. Le Secrétariat Général est mobilisé à hauteur d’un quart des effectifs pour le dépouillement.

Mutations Intra-Départementales et-Mutations dans l’Intérêt du Service (fermetures de sites)
Les OS ont demandé une liste exhaustive des sites qui seront ou ont été fermés. Suite à l’inventaire de ces sites, la DGAL a réexpliqué l’accompagnement des agents dans le cadre de ces fermetures.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, N’HESITEZ PAS A  CONTACTER LES REPRESENTANTS UNSA DESIGNES AU DEBUT DE CE COMPTE-RENDU

résultat cap technicien