Compte-rendu de la CAP des IAE des 6 et 7 juin 2018
Représentaient l’UNSA pour cette CAP ingénieur du Ministère de l'Agriculture
Les membres du SNITEAT-UNSA présents à la CAP
| STEUX | Alain | 06 15 06 40 60 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| DORDAIN | Gaëlle | 06.88.08.29.03 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| JACOD | Anne | 03.81.21.67.13 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| GUEDES | Gaël | 02.72.16.41.35 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| CHAUR | Jérôme | 05 61 10 61 34 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
| DRIF | Malik | 05.58.06.69.18 | Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. |
Attention : Le détail des mobilités des agents ne peut être affiché en espace public. En conséquence, le compte rendu complet de la CAP des Techniciens supérieur n'est disponble qu'en accés Adhérent en cliquant ICI (adhérents seulement).
Pour plus de détails contactez les représentants de l'UNSA à la CAP.
DECLARATION LIMINAIRE
Alain STEUX intervient pour l’UNSA et aborde les points suivants :
Madame la Présidente,
Notre intervention portera tout d’abord sur des sujets relevant purement de CAP IAE puis abordera des thèmes plus larges qui inquiètent nos collègues IAE.
Les taux Pro/Pro
Sur les taux Pro/Pro, la communication du tableau d’avancement 2018 ne peut toujours pas être faite. Ces 6 mois de retard occasionnent des grandes difficultés pour nos collègues qui souhaitent obtenir des postes de divisionnaire au MTES ou valider leur contrat de fin carrière, dont les CFC court. Nous savons que le taux pro/pro des ITPE a déjà fait l’objet d’un arrêté, pour un taux de 11%.
Si nous comprenons la position de Mme la Secrétaire Générale de négocier avec la DGAFP les promotions pour l’ensemble des corps, il devient inadmissible que les IAE soient pénalisés parce que la DGAFP traîne à répondre pour un seul corps du ministère de l’agriculture.
C’est dans ce but que par courrier du 23 mai dernier, j’ai signalé au chef du SRH la nécessité d’avoir validation et publication de ce taux pour cette CAP. Sans quoi, nous serons contraints d’en référer directement au ministre. Je propose d’ailleurs à mes collègues de faire une démarche intersyndicale afin de faire aboutir ce sujet sans délais.
Prochaine CAP IAE Hors Classe
Nous avons lu avec attention la circulaire relative à la prochaine promotion IAE Hors Classe. C’est avec satisfaction que nous constatons une meilleure définition des années à retenir pour être éligible au vivier 2. Les distorsions de traitement selon les MAPS, constatées l’année dernière, devraient être évitées.
Documents et fonctionnement de la CAP IAE
Le fonctionnement est satisfaisant et nous relevons avec satisfaction que la DGER a transmis le tableau mobilité au format « mobilo » même si cela ne concerne que 7 postes.
Cependant le fonctionnement peut être amélioré sur d’autres points suivants :
- le manque d’information des mobilités hors CAP. Le SNITEAT UNSA estime nécessaire d’avoir une totale visibilité sur l’ensemble des mutations.
- la transmission des documents présentés en CAP au minimum 7 jours avant la réunion. Ce délai est essentiel pour que nous puissions bien préparer nos instances. Le bon fonctionnement, salué l’année dernière par la secrétaire Générale, la fluidité des échanges, les débats parfois âpres mais toujours constructifs, en dépendent.
Plan d’action 2022 et devenir des CAP nationales
L’utilité des CAP et pré-CAP, pour tous les sujets qu’elles traitent aujourd’hui, est remise en question. Nous comprenons mal, au vu de l’expérience que nous avons, comment substituer le bon fonctionnement de notre CAP pour d’obscures volontés de fluidifier ou simplifier de façon mécanique les CAP de tous les ministères. Dans ces réflexions en cours, la volonté de garantir une équité de traitement des collègues n’est pas abordée, ce qui nous inquiète fortement. Pour nous, il s’agit d’un point central.
Si améliorations il doit y avoir, celles-ci doivent cibler : une meilleure préparation, la mise en place de chartes de gestion pour tous, une meilleure efficacité d’exploitation des documents, le respect de règles décidées en amont et non vider les CAP des garanties qu’elles assurent aux agents.
J’aborderai maintenant des sujets plus transversaux :
Le RIFSEEP
Pour le RIFSEEP, avez-vous une réponse sur la demande de dérogation du MAA ?
Il nous paraît urgent d’avoir une réponse. La liste des arrêtés d'adhésion au RIFSEEP de la DGAFP en date de mars 2018, indique toujours une application au 1er janvier 2018 !
Si aucune dérogation n’est possible, un groupe de travail doit se tenir au plus tôt afin d’avoir rapidement une visibilité sur les classements par groupes de fonction et les barèmes de primes. Je vous rappelle que nous demandons la tenue de ce groupe de travail depuis plus d’un an maintenant, sans l’obtenir !
En cas d’application, nous considérons que les collègues en mutations cette année doivent avoir des garanties sur le maintien de leur rémunération, n’ayant pu postuler en toute connaissance de cause sur leur poste.
Vous n’êtes pas sans savoir que les ITPE auraient obtenu une dérogation d’un an pour la mise en application du RIFSEEP. Comment pensez-vous que cette distorsion soit vécue dans les services où ITPE et IAE se côtoient ?
Comment espérez-vous un fonctionnement plus serein des DDI, si vous rajoutez de l’incertitude et des distorsions de traitement selon que l’ingénieur dépende du MAA ou du MTES ?
Comment assurer une certaine mobilité des agents à l'occasion des CAP si ces derniers ne peuvent anticiper clairement les conditions financières liées à des postes sur lesquels une mutation pourrait les intéresser ?
SEA
Nous avons une nouvelle fois constaté qu’il y a un gouffre entre les bonnes intentions affichées lors du RETEX PAC de fin janvier et les demandes d’instruction dans l’urgence de la DGPE qui arrivent ensuite en cascade jusqu’aux DDI.
La dernière en date est le traitement 2016 du 2ème pilier (dossiers MAEC et BIO). Les services ont reçu une injonction d’instruire un maximum de dossiers en pleine campagne de télédéclaration PAC, cela à la seule fin de donner un satisfecit au Ministre de l’Agriculture !
Le plus alarmant c’est que les services ont été mis inutilement dans l’urgence car des trains de paiement ont lieu toutes les 3 semaines ! Qu’est-ce que 3 semaines pour l’État, pour le ministre, quand on constate une mise en œuvre calamiteuse des outils informatiques et des réglementations depuis 4 ans ? Doit-on rappeler les multiples efforts demandés aux SEA pour pallier les retards, bugs informatiques et les corrections du Registre Parcellaire Graphique ?
Plus que les bonnes intentions, les actes, le bon sens, l’ouverture d’outils fonctionnels et à jour, la volonté de donner de la visibilité aux services sont les ingrédients qui permettront à l’État de conduire cette campagne PAC 2014-2020 dans de meilleures conditions.
Plan action 2022
Outre la remise en cause des CAP, les médias laissent fuiter la mise en place d’une rémunération au mérite, le recours aux contractuels, des départs volontaires, etc.
Toutes ces annonces se font dans une concertation factice avec les organisations syndicales mais avec le souci d’un affichage vertueux pour le grand public : « redonner sens et confiance dans l’action publique », « moderniser », « donner de la souplesse », « offrir une fluidité », « environnement de travail modernisé ». Tous ces mots valises répétés à chaque sortie du gouvernement nous donnent l’impression de vouloir faire passer une réforme avec du verbe et des mots. Mais il en manque un, essentiel : concertation ?
Conclusion
J’en termine sur ce constat général où l’action publique est plus en danger que réellement valorisée. Nous espérons être démentis par les réponses franches et concrètes que vous pourrez nous apporter.
Je vous remercie de votre attention
Réponses Mme. LE-QUELLENEC - Présidente de la CAP
Sont repris ici l'ensemble des thèmes abordés par la présidente de la CAP suite aux déclarations liminaires des organisations syndicale (OS).
Taux pro/pro
Le guichet unique de la DGAFP vient de confirmer au MAA un taux pro/pro maintenu à 11% pour les IAE sur les trois ans à venir. La rédaction de l’arrêté, global pour tous les corps, est engagé. La validation de l'annexe financière par les CPCM est en attente. Dès publication de l’arrêté, le tableau d’avancement 2017 pourra être publié.
Cette confirmation tardive, certes insatisfaisante, a permis de valider des propositions portées par le MAA auprès de la DGAFP.
Par ailleurs sous réserve de confirmation, l'assiette des promouvables serait en hausse, ce qui signifie que le nombre de postes inscrits au TA pourrait augmenter. Cette petite marge, si elle est vérifiée, permettra d’inscrire les agents tombés du tableau (anciens TA), qui n’avaient pu être inscrites au TA 2017.
Les IGAPS ont communiqué auprès des collègues ayant fait une demande de CFC pour les rassurer sur la prise en compte effective de leur dossier au titre du TA 2018.
Compte-tenu du retard exceptionnel de transmission de cette information, 4 cycles de mobilité à partir du cycle d'automne seront donnés aux agents inscrits sur ce tableau 2018 (et non à partir de la CAP de décembre 2017 où le tableau aurait dû être validé). Pour le 4ème cycle, l’examen des promotions sera fait au cas par cas, l’objectif étant d’avoir le maximum de promotions validées avant ce dernier cycle (printemps 2020).
RIFSEEP
Il n’y a pas de retour de la DGAFP sur la demande du MAA de dérogation à l’application de ce nouveau régime indemnitaire. Le MAA confirme que le MTES a obtenu un report du RIFSEEP pour les ITPE, pour la raison que ceux-ci touchent leurs primes l’année n+1 ce qui n’est pas le cas au MAA. Une fois que la réponse sur la demande de dérogation sera faite par la DGAFP, (que le MAA anticipe comme négative), le MAA organisera la concertation via un groupe de travail adéquat.
L’UNSA intervient pour dire ne pas vouloir avoir une application rapide et mécanique du RIFSEEP, si une mise en œuvre tardive devait avoir lieu. La DGAFP a accepté, pour d’autres corps (IPEF, ISPV,…), des délais de mise en œuvre pour éviter les effets compliqués des retards d’application.
La présidente rappelle que, pour les corps déjà au RIFSEEP, le principe du maintien du niveau de rémunération a été appliqué (cadre des garanties), et qu’il n’en sera pas autrement pour les IAE. Pour ce corps, la difficulté majeure réside dans la transformation d’un régime indemnitaire basé sur des règles statutaires à un régime indemnitaire fonctionnalisé.
L’UNSA rappelle le besoin de visibilité des collègues qui souhaitent faire mobilité. L’incertitude sur le niveau de rémunération lié au poste crée des blocages ou une autocensure de mobilité. L’administration est consciente de cette nécessité.
PRIME SPECIALE POUR LES AGENTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AU MAA:
La présidente expose la problématique soulevée par les OS : la Prime spéciale est versée aux agents en poste dans l’enseignement supérieur du MTES (depuis la révision de l’arrêté PS), et pas dans l’enseignement supérieur du MAA, créant ainsi une inégalité de traitement entre agents.
Le MAA est bien conscient que les agents subissent des pertes financières importantes en faisant mobilité vers l’enseignement. Pour autant, le MAA considère ne pas pouvoir porter une demande de révision de l’arrêté PS alors que la DGAFP étudie la demande de dérogation concernant le passage au RIFSEEP. Ces deux demandes simultanées ne seraient pas entendables par la DGAFP, qui prône le RIFSEEP.
ACTION PUBLIQUE 2022
Sur le chantier Action Publique 2022 l’administration ne connaît pas encore les orientations définitives du gouvernement. L’indemnitaire et les primes sont des sujets examinés. Sur les primes au mérite, rien n’est fixé : primes individuelles, résultats collectifs (structure, services). En l'absence d'éléments à ce stade la DGAFP pousse les ministères à la bascule des différents corps au RIFSEEP.
Mesures RH d'Action Publique 2022 : conclusions prévues cet automne
- conditions du dialogue social (dont rôle des CAP)
- contractuels, place des contractuels dans la FP, modalités de recours au contrat, équilibre statut - contrat
- rémunération
- parcours de carrière (public, privé).
Concernant la concertation, la secrétaire générale tient des groupes de travail avec les OS, plutôt pour information de ces dernières, le travail ayant lieu à un niveau supra (Fonction Publique).
Certains sujets vont se recouper entre différents corps de niveau équivalent, la recherche de cohérence est souhaitée par le MAA. Les notes conjointes en sont le reflet, d'autres points restent à améliorer pour harmoniser nos conditions de gestion au bénéfice des agents.
Pour le MAA, le niveau national des CAP est important.
IMPACT DU PPCR SUR LES CHEFS DE MISSION :
Avec la création du 3ème grade IAE HC, il y a désormais 2 modes d’accès à un « 3ème grade » pour les IAE. L’administration regarde de nouveaux critères de sélection des agents pouvant exercer ces fonctions de chef de mission.
Le MAA considère qu'il y a une logique à dérouler une carrière comme chef de mission puis dans le grade HC. Le statut d'emploi permettrait de reconnaître des agents plutôt jeunes qui prendraient des responsabilités assez tôt, leur déroulé de carrière évoluerait ensuite vers le 3ème grade. Le MAA confirme par ailleurs que le quota des chefs de missions est maintenu.
Critère envisagé:
Un premier recensement d’agents IDAE sur leur deuxième poste de niveau 3 a été fait auprès des structures. L’évolution proposée consisterait à examiner aussi le cas d’IDAE obtenant un premier poste de niveau 3. Un deuxième recensement d’agents est en cours en ce sens.
PARCOURS PROFESSIONNELS
La révision de la circulaire parcours pro est bien inscrite dans la feuille de route sociale cette année. Un premier GT serait prévu en juillet, un deuxième à l'automne. Le MAA indique qu’il sera vigilant sur les effets de bords d'un changement de doctrine. Cette nouvelle circulaire ne pourra donc pas être appliquée à la prochaine CAP d’automne, le but étant de la stabiliser.
Parmi les sujets considérés comme prioritaires dans cette réflexion : les postes en SEA et les secteurs « peu attractifs ».
RESPECT DE LA CHARTE DE GESTION IAE
Pour ce qui concerne l’application de la charte, les messages sont portés aux structures et directeurs. Les OS alertent l’administration et les IGAPS sur des écarts constatés préjudiciables aux agents.
Pour l’administration, un temps d’appropriation de cette charte reste nécessaire, elle considère cependant que les mécanismes de contrôle sont suffisamment bien ordonnés pour que les « erreurs » d’application soient gommées.
CRITERES DE PRIORITE DES MOBILITES :
Le MAA fait le constat pour cette CAP que des structures ou des agents ont procédé tardivement à des changements tardifs sur les demandes de mobilités, ce procédé rend la gestion de la CAP particulièrement compliquée et n’est pas à encourager. L'intégration au dernier moment d'éléments nouveaux ne permet pas un fonctionnement serein, d'où un report de ces situations en expertise.
De plus, un agent qui arrive dans une structure non informée de ses priorités « légales » peut se trouver en difficulté et avoir des problèmes de fonctionnement. A éviter. Et ce n’est pas souhaitable car ce sont des situations que l’on peut retrouver à la prochaine CAP parce que la mobilité se passe mal.
Le bon fonctionnement d’un service et une bonne mobilité dépend d’une confiance entre l’agent et sa future hiérarchie.
Le but est de limiter les abus de certaines structures. Les règles vont être rappelées et mieux diffusées via le réseau des IGAPS. Le MAA prône la transparence des avis.
Pièces justificatives : Il y a aussi plusieurs sujets de pièces justificatives à fournir et à clarifier. Notamment les éléments médicaux qui sont soumis à confidentialité. Les agents doivent donner les pièces nécessaires. La remontée des rapports sociaux se fait par le réseau des Assistants sociaux, et cela est jugé sain.
Les télédéclarations : Certes, il y a parfois des délais pour obtenir les pièces (médicales par exemple), et les collègues ne peuvent ajouter les pièces au téléportail. La transmission de pièces justificatives après fermeture du portail de déclaration peut se faire par le biais des secrétaires des IGAPS lorsque ces pièces n'ont pu être obtenues avant la télédéclaration.
Information des mobilités entre 2 CAP : c’est un objectif que l’administration veut mettre en place. Mais c’est compliqué pour un corps important avec beaucoup de mouvements comme celui des IAE. Le maximum est fait pour que ce soit effectif pour la prochaine CAP. Etre exhaustif n’est pas possible.
Condition de détachement dans le corps des attachés à la DGER:
Le détachement dans le corps des attachés est une possibilité pas une obligation. Le détachement est obligatoire si le poste n’est pas compatible avec les missions du corps.
Si le corps permet d’exercer la mission, il n’y a pas de détachement automatique ou obligatoire. A la CAP d’IAE, les conditions d’entrées dans le corps des IAE sont bien analysées.
Un travail en cours avec la DGER sur un cas particulier est engagé.
ONF
Mission d’expertise ONF : MM LILAS et BIANNIC font partie de la mission. Le rapport est en cours d’achèvement. La date de sa remise est proche. Il n’y a donc pas encore de révélations possibles sur les
recommandations du rapport.
Le premier axe du rapport : Expertise le point d’équilibre entre les fonctions réalisées par des
fonctionnaires et celles par des agents du secteur privé (encadrement, administratif, terrain ;..)
Le second axe : réflexion sur la GRH : rythme de parcours, promotions, analyse des métiers considérés comme techniques (Resp. UT (RUT)) et métiers de police.
Un échange OS / dircab devrait avoir lieu après remise du rapport.
Déprécarisations à l’ONF :
L'ONF n'avait pas souhaité s'inscrire dans ce dispositif compte tenu de la nécessité de contrôler sa masse salariale. Le concours a cependant eu lieu et le DG a obtenu une dérogation pour titulariser ses deux agents sur leur poste.
Appel spécial à candidatures paru le 5 juin (veille de la CAP des IAE !!!)
Il n’y a pas de postes ouverts à cette mobilité car le contrôleur financier a bloqué les parutions en raison du plafond d’emploi de fonctionnaires à l’ONF qui a été atteint. De plus, les représentants de la CAP des cadres techniques ont démissionné ce qui a nécessité de remettre en place des CAP.
L'ONF a privilégié l'attente, et un appel à candidatures restreint uniquement pour les postes très urgents, réservés en interne, dans l'attente de meilleures conditions permettant l'examen de mobilités.
Primes des stagiaires IAE :
Pour la question du temps partiel, c’est effectivement 75 % des primes qui sont appliqués et les agents sont bien informés.
Egalité Homme Femme :
Les IGAPS sont attentifs aux promotions et à l’égalité de genre. Un point sera fait par les IGAPS sur ce sujet au moment des promotions.
C’est une priorité du ministère, engagé dans le label "égalité diversité".
LES SEA
Sujets CTM
Pour ce sujet qui sera revu en CTM prochain, le MAA entend le constat des OS, des injonctions conduisant à tendre les services encore sur les pics d'activité métier... La présidente rappelle les efforts faits pour les agents des SEA en matière de promotions, et que d'autres leviers, formation, RH doivent s'inscrire dans la durée.
Intervention du représentant MTES sur les levées de compteurs
Rappel est fait des plafonds d'emplois, conduisant à comptabiliser les entrées une à une.
Les compétences des IAE sont recherchées. Des levées de compteurs seront faites lors de cette CAP.
Postes réservés services ou zone : la règle s'applique à tous les agents dans le périmètre MTES.
Commentaires SNITEAT-UNSA :
Le dossier RIFSEEP reste très flou et la réponse ne peut pas nous satisfaire.
Le bénéfice de 4 cycles de mobilité pour les collègues au TA 2018 est une réponse satisfaisante à notre demande.
Pour le plan d’Action 2022, il est clair que l’administration est plutôt ouverte à des évolutions, tout en souhaitant le maintien de CAP nationales.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, N’HESITEZ PAS A CONTACTER LES REPRESENTANTS UNSA DESIGNES AU DEBUT DE CE COMPTE-RENDU