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L’UNSA était représentée par Sylvie Garcia et Anne-Marie Roques.

La réunion était animée par M. François LAMBERT, directeur de cabinet de la ministre de la mer, M. Thierry COQUIL, directeur des affaires maritimes, délégué mer et littoral au ministère de la mer et M. Michel LEVEQUE, conseiller enseignement agricole, formation, apprentissage, emploi auprès du ministre de l’agriculture.

 
La création de cette nouvelle Direction Générale de la Mer (DGMer) au 1er janvier 2022 a été actée par le Premier Ministre. Elle regroupera la DPMA, l’Aquaculture et les Affaires Maritimes. Le ministère de la mer, quant à lui, est rattaché au pôle ministériel du MTE.

Cette création résulte d’une décision visant à créer une grande direction de la mer. Elle permettra une plus grande proximité avec les territoires et une activité renforcée pour les agents en améliorant les conditions de travail et en apportant un soutien aux SGC des deux ministères.

Le calendrier :

• Octobre : réunions ;
• Novembre : mise au point de l’organigramme ;
• Mi-novembre : avis en CT MTE et MAA ;
• Avant fin décembre : signature des conventions entre le MAA et le MTE et publication des décrets et des arrêtés ;
• Janvier 2022 : mise en place de la DGMer et réaménagement des locaux ;
• Début mars 2022 : mise en place effective.

Quatre lignes fortes :

• Les enjeux maritimes ;
• Le défi de la pêche ;
• La prise en compte des navires ;
• La politique de la mer et la gestion des espaces maritimes et marins mais aussi les conditions de travail dans ces espaces.

La ministre de la mer rencontrera les organisations syndicales avant le mois de mars 2022. Quant au ministre de l’agriculture, il a déjà rencontré les organisations syndicales début septembre concernant la création de cette nouvelle direction (DGMer).

Le cabinet du ministre est très attentif à ce que cette organisation se passe de manière favorable pour les agents et qu’elle soit opérationnelle dès mars 2022.

Ce sujet avait déjà été évoqué depuis plusieurs mois mais était resté en attente d’arbitrage et la confirmation n’a eu lieu que le 14 octobre 2021.

Il y aura une première période de transition de janvier à mars 2022 qui permettra la mise en place effective de la DGMer au 1er mars.

Une seconde période de transition suivra entre mars 2022 et janvier 2023, durant laquelle les agents seront mis à disposition au ministère de la mer. Cette année de mise à disposition permettra aux agents qui ne souhaitent pas rester à la DGMer, de demander une mobilité. Le transfert en PNA se fera à partir du 1er janvier 2023. Il est fondamental que le lien avec le MAA soit maintenu. Le maintien du vivier est aussi important.

La DPMA est au croisement des deux ministères depuis très longtemps. Les deux ministres (du pôle ministériel du MTE et du MAA) ont délégué les deux secrétaires généraux pour la mise en place de cette nouvelle direction. Une étude très soigneuse a été effectuée.

Cette création a un sens important pour les enjeux maritimes et cela ne peut être fait sans prendre en considération les conditions des marins au niveau économique et social.
La fusion de ces directions permettra d’avoir une ligne directrice commune, de développer et d’accompagner les activités durables. Elle répondra au besoin d’une proximité vis-à-vis des agents sur le terrain (DDTM et DIRM).

Le calendrier de cette mise en place est restreint mais les agents ont été consultés en amont et personne ne restera de côté. Leur situation financière sera traitée correctement (ou examinée avec soin).

Le calendrier est serré pour 3 raisons :

• Ce n’est jamais le bon moment pour faire une réforme (dixit la ministre « on ne va pas faire en 3 jours ou 3 heures ce qu’on n’a pas réussi à faire en 30 ans »). Avoir une politique publique de la mer structurée en améliorant l’interaction sur cette politique,
• Ne pas perturber le fonctionnement d’une administration qui fonctionne bien, ainsi que le travail des agents,
• Volonté claire d’accompagner chacun des agents : la ministre de la mer y est attachée. L’unité de lieu reste la Tour Séquoia où la direction des pêches se trouve déjà.

Une réunion est prévue le 2 décembre. Cela ne vient pas en contradiction de ce qui existe ; elle vient compléter la synergie déjà existante entre les deux ministères.
Les professionnels ne font pas la différence, ils ont besoin d’avoir quelqu’un qui leur apporte des réponses sur les sujets les concernant.

La double autorité est fondamentale, elle permettra de rendre la DGMer pérenne.

L’aquaculture continentale restera à la DPMA en lien avec les 2 ministères. Il est impossible de séparer l’aquaculture marine et l’aquaculture continentale.

Impact sur les agents :

La DGMer aura un pied au MAA et un autre au MTE. Les agents ont eu la possibilité de s’exprimer sur la création de cette nouvelle direction.

En ce qui concerne l’organigramme de cette nouvelle structure, il n’y aura pas de gros changement. 90 à 95 % des agents resteront sur le poste qu’ils occupent et garderont leurs missions. Seuls 6 ou 7 postes seront modifiés : ce sera le cas des agents affectés dans les services supports (MAG). Pour les agents impactés, c’est-à-dire ceux qui changent de rattachement, il ne sera pas proposé 3 postes mais seulement un seul poste trois fois.

Afin de permettre l’adhésion des personnels à cette nouvelle direction, cette organisation ne changera pas le quotidien de la majorité des agents.

L’arrêté de restructuration garantit jusqu’en mars 2024 :

• Pour les contractuels, le maintien des salaires et la continuité de leur contrat sans perte financière.
• Pour les fonctionnaires, le maintien de la rémunération (salaire + primes).
• Pour les emplois fonctionnels (sous-directeurs), le niveau de rattachement ne change pas.

Une méthode de travail (organisation secrétariat, harmonisation, voire répartition des locaux) sera mise en place en restant le plus simple possible dans les échanges. Sur certains sujets, l’articulation avec les autres ministères est pour la DPMA une évidence.

Chaque ministère (MAA et MTE) aura son propre arrêté de restructuration qui intègrera :

• Un dispositif d’accompagnement indemnitaire ;
• Un dispositif d’accompagnement à la mobilité et à la formation.

Contrairement à la DGAL qui a fait le choix d’ouvrir à la mobilité uniquement les postes impactés par la création de cette nouvelle direction, la DPMA a choisi l’ouverture de tous les postes.

Les agents de la DPMA ont le choix de suivre cette réforme ou pas. Si leur poste est impacté, un suivi sera mis en place par leur hiérarchie et l’IGAPS.
Le CT AC aura lieu le 2 décembre et le CTS du SG le 14 décembre pour ajuster les textes. La publication des textes est prévue avant la fin de l’année. Le nombre de conventions nécessaires entre les deux ministères reste à définir.

Il est important de garder des relations très étroites avec les services pérennes du contentieux et des statistiques pêche et aquaculture qui restent au secrétariat général du MAA. Chacun continuera à s’occuper de son domaine. La mutualisation des RH est prévue pour le 1er janvier 2023.

Les impacts de cette nouvelle direction sont :

• La volonté de maintenir le lien avec l’IFREMER qui a 3 tutelles (MAA, MTE et la recherche), dont il est évident que le ministère de la mer doit en faire partie. Le lien doit également être maintenu avec FAM et l’INAO.
• Une convention de partenariat sera établie en dehors des statistiques et du contentieux qui feront l’objet de décret.
• Les services internationaux du MAA et du MTE, qui sont indispensables, devront se rapprocher.
• Les services déconcentrés resteront les mêmes tout en renforçant les liens existants.
• Aucune modification pour les attachés agricoles, cela dépend de l’organisation établie dans chaque ambassade.
• Pour l’enseignement agricole il n’y a aucun impact.

Sur l’aspect sanitaire, une clarification des missions entre les DDPP et les DDTM sera nécessaire.

La Direction des Affaires Maritimes (DAM) a 2 piliers entre transport et territoire maritime (MTE).