GT FEADER du 21 octobre 2021
Préambule :
Dans le cadre du transfert des missions FEADER au 1er janvier 2023, l’UNSA a obtenu dès 2019 la création d’un groupe de travail FEADER inscrit à l’agenda social du MAA 2021. Celui du 21 octobre est le premier.
C’est très tardif, car l’attente est forte de la part de nos collègues concernés. Même si les élections régionales ont retardé les discussions entre les Régions et le MAA, ce sont surtout les Régions qui ont apporté des informations aux services, de façon inégale. Beaucoup de collègues restent sans informations de la part du MAA, ce que l’UNSA déplore depuis plusieurs mois.
La réunion a été présidée par M. MERILLON.
Angélique CHASSELOUP, Fabienne DURAND, Véronique BARNIER, Sandrine GUERIN, Gaël GUEDES, Alain STEUX étaient présents pour l’UNSA.
Le groupe de travail FEADER qui s’est tenu à la demande de l’UNSA ne tient pas ses promesses.
Télécharge le compte-rendu ICI
De cette réunion, trois points à retenir :
- Un désaccord sur le nombre d’ETP entre le MAA et les Régions. Selon M. MERILLON le MAA a établi le nombre d’ETP transférables sur des bases non négociables, mais sensiblement très inférieures aux estimations des Régions,
- Le transfert des missions sera qualifié de restructuration, ce que l’UNSA avait demandé, permettant l’application de mesure d’accompagnement (priorité de mobilités, de mutation en cas de refus de transfert, indemnités, formations, etc…),
- La première version d’une FAQ qui présente l’ensemble des points importants relatifs aux étapes du transfert, la position des agents (MAD ou détachement), la rémunération. Cette FAQ sera accessible aux Régions afin qu’elles répondent aux questions qui les concernent (localisation des postes, montant des primes, action sociale, aménagement et modalités du temps de travail, etc…).
Le groupe de travail a balayé tous les points présentés par la FAQ et interpelé sur les aspects manquants ou à clarifier, les missions concernées, la notion de volontariat, le % de missions exercées au-delà duquel le transfert est de droit, le plan d’accompagnement, les éléments indispensables à la prise de décision des agents (fiche financière, garanties, comparaisons État/Région, les conditions de droit au retour, …).
Cette FAQ sera complétée par l’administration avec les éléments validés en réunion puis mise en ligne après aval des OS.
L’administration a laissé les OS sans réponses aux questions posées, nous attendons de la prochaine réunion FEADER une véritable conduite de réunion avec des éléments tangibles à donner aux agents concernés.
Calendrier des étapes du transfert : c’est le flou total :
Aucune date n’a été communiquée par le ministère qui s’est abstenu de répondre aux questions de calendrier. L’absence d’accord État-Régions sur le nombre d’ETP à transférer risque de maintenir les agents dans l’incertitude sur ce qui les attend.
Ordonnance de transfert prise après accords sur les ETP et moyens : pas de date.
Arrêté de restructuration (engagement du MAA) : pas de date.
Conventions de mise à disposition avec les Régions : après le 1 janvier 2023.
Décrets en conseil d’État fixant les dates et modalités de transfert définitif des services : pas de date.
Les points noirs et de vigilance :
La fixation des ETP est déterminante pour la suite, pour permettre aux services de s’organiser et aux collègues concernés de pouvoir se positionner.
La FAQ devra atteindre son niveau de précision le plus rapidement possible, en intégrant dès à présent les éléments des Régions, en particulier les futurs postes et leur localisation, qui devraient être fixés dans les conventions.
La gestion des agents qui ne souhaiteront pas suivre les missions transférées devra être très claire. Même si la possibilité de faire valoir une priorité sur des postes, y compris sur un BOP autre que le 215, est ouverte, il reste que le contexte de l’offre locale n’est pas favorable.
Même si un IGAPS référent MAA a été désigné pour coordonner et gérer tout problème lié à cette opération, l’ensemble des interlocuteurs locaux devra être mobilisé (IGAPS, SGCD, DRAAF).
Pour l’UNSA, l’objectif est que les agents soient bien informés avant fin 2021 et qu’un calendrier précis des différentes étapes du transfert soit communiqué dans le même temps.
L’UNSA vous accompagne :
Un nouveau groupe de travail est prévu avant fin 2021.
L’UNSA reste à votre disposition pour répondre à vos questions et recueillir dès la communication de la FAQ vos remarques.
Elle sera vigilante et soutiendra les agents.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos difficultés, vos interrogations.
NB : FAQ foire aux questions, à partir de l'acronyme anglais « Frequently asked questions » questions fréquentes.
Si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à revenir vers nous !