Élections professionnelles 2022 GT n°1
Selon la DGAFP, ce premier GT sur les élections professionnelles 2022 devrait être suivi de 6 autres d'ici le scrutin, dont la date n'a pas été fixée. Elle pourrait être annoncée en juin 2022 !
La date probable : la dernière semaine de novembre 2022, fin de la consultation le 1er décembre 2022 !
L'UNSA Fonction Publique réunira systématiquement un GT interne avant chaque réunion organisée par la DGAFP.
La DGAFP confirme un vote électronique dans les ministères sauf dans certains établissements du ministère de l'agriculture et dans l'enseignement supérieur, sans être en capacité d'expliquer ces choix.
La cartographie n'est pas encore connue officiellement. La DGAFP renvoie vers les discussions ministérielles.
Diaporama présenté par la DGAFP
Parmi les points soulevés par l'UNSA :
L'organisation des élections dans le secteur hospitalier.
- La date des élections doit être connue et arrêtée définitivement début 2022 au plus tard, avant si possible.
- La prochaine réunion du GT doit être l'occasion de soulever toutes les questions réglementaires et de vérifier que certaines dispositions ne nécessitent pas de mesures réglementaires ou législatives.
- Le vote électronique doit être sécurisé afin de garantir sa sincérité, ce qui implique un cahier des charges discuté avec les OS et la mise en œuvre d'une procédure séparant très clairement les éléments permettant le vote.
- Un test du vote électronique en tant que tel doit être organisé partout. Il ne s'agit pas de tester seulement la procédure de remontée des résultats.
- La cartographie des CS avec une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (pas de réponse).
Autres éléments sur la cartographie :
- Selon la DGAFP, tous les ministères devraient avoir engagé un dialogue avec les OS d’ici le printemps afin de pouvoir disposer d'une cartographie précise avant de lancer les appels d’offre pour le vote électronique.
- Pour les CAP, la DGAFP a conduit des travaux sur la révision de la cartographie avec chaque ministère. Ils sont presque aboutis sauf pour l’encadrement supérieur.
Remarque :
Les élections prévues en 2021 dans les DRETS et les DDEETS sont maintenues mais nous n'avons pas pu obtenir d'information sur leur organisation malgré nos demandes.
UNSA Fonction Publique
21 rue Jules Ferry - 93170 Bagnolet
Tél. 01 48 18 88 29 - fax 01 48 18 88 95
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Localisation