GT « FEUILLE DE ROUTE SOCIALE 2021 » - 3 février 2021 
Étaient présents pour l’UNSA : Emilie Cerisier, Martine Harnichard, Gwendoline Prosper, Alain Steux.
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Propos introductifs :
Malgré la situation sanitaire, nous avons eu un dialogue social nourri sur l’année 2020. Il y a eu un certain nombre de sujets dont nous retrouvons des thématiques en 2021. Il faut que ce soit organisé aussi en fonction de la charge de travail des uns et des autres.
Nous retrouvons dans la feuille de route 2021 une grosse séquence sur la mise en œuvre du dialogue social, mais aussi quelques thèmes structurants. En fin d’année, nous devrons travailler sur la protection sociale complémentaire ; cela devra donner lieu à un accord négocié pour pouvoir être mis en œuvre. On retrouvera aussi l’égalité professionnelle.
Des efforts sont faits pour donner les documents de travail en temps et en heure.
Il faudra revoir la cartographie des instances, mieux travailler sur le contenu des sujets et ne pas traiter du même sujet dans différentes instances, afin de respecter la loi de transformation de la fonction publique. Il y a également la question du format de nos instances. Il faut se donner des perspectives en terme de durée et donner des heures de passage plus précis, des temps introductifs plus condensés, limiter le nombre des questions écrites et l’orientation des questions vers les instances concernées. Certaines peuvent peut-être avoir des réponses écrites en dehors des instances.
Intervention de l’UNSA au sujet des propos introductifs
En ce qui concerne notamment le CTM, la balance entre déclaration liminaire et questions diverses est un jeu. En effet, quand nous regardons la durée de cette instance, si nous voulons des réponses plus tôt dans la journée qu’en fin de réunion, on ne sait à quelle heure ni dans quelles conditions psychologiques ou de fatigue elles seront traitées ; nous les plaçons en préambule.
D’autre part, si nous avions les réponses à nos questions dans les instances qui les concernent effectivement, nous ne serions pas obligés de les reposer au CTM.
Ensuite, nous tenons à ce que les réponses données soient consignées au PV du CTM, ne serait-ce que pour pouvoir les ressortir le jour où elles sont contredites en GT dans les mois qui suivent (exemple concret : en groupe de travail LDG, nous sommes retoqués sur notre demande que les organisations syndicales, tout au moins les élus paritaires, soient informées des résultats de mobilités, avancements et promotions en amont de leur publication sur l’intranet, alors que la secrétaire générale avait accepté d’accéder à notre demande en CTM début 2020… Sans cet écrit, il n’y avait plus de sujet).
Mise en œuvre du dialogue social
L’UNSA a demandé la tenue d’un GT sur les avancements et promotions hors enseignement qui n’était pas programmé.
Un groupe de travail dédié sur les LDG de manière plus générale sera réuni.
Parcours professionnels, mobilités, carrières, statuts, rémunérations, gestion
Demande d’ajout de GT à ceux prévus dans le document proposé, au format CTM, sur :
- La notion de nécessité absolue de service (NAS) au MAA et notamment dans l’enseignement agricole
- La gestion des contractuels au MAA et la précarité
- Un RETEX RIFSEEP et revalorisation 2020 sans concertation (qui plus est, lié aussi au sujet des NAS)
- L’évolution de carrière dans la filière formation / recherche
- Les déchargés syndicaux (poursuite des travaux engagés depuis 2 ans, non encore aboutis)
- La place et la gestion des agrégés et personnels détachés dans l’enseignement agricole
- La mobilité des enseignants vers l’éducation nationale (décret de 2013 sur les conditions de détachement)
- Insistance sur le sujet du télétravail (il était déjà proposé, en lien avec le dossier traité par la Fonction Publique)
Enseignement agricole
Demande d’ajout de GT à ceux prévus dans le document proposé au format CTEA :
- Les métiers du numérique (afin de poursuivre les travaux engagés en fin d’année 2020)
- Les métiers de la vie scolaire
- Les AESH
- Les métiers de la documentation
- Suivi des dotations en personnels VATLS et protocoles d’échanges avec les autres centres (il devrait y en avoir 1 par an, ce n’est pas le cas)
- Sujet des ultra-marins et insularité
- Structuration des EPL
- Suivi avec points d’étapes sur l’avancement des travaux sur les CFA/CFPPA suite au GT de cette semaine Examens et préparation de la rentrée afin de ne pas toujours coller à l’éducation nationale (CCF / pas CCF?)
L’UNSA précise à l’administration que lorsque l’on voit la quantité de GT demandés par les organisations syndicales, on ne peut que constater la dynamique et l’investissement des agents à trouver des solutions en concertation et œuvrer à l’amélioration des conditions de travail de tous.
Certes, il n’y a que 52 semaines dans une année, et toutes les thématiques ne pourront être satisfaites, mais nous rappelons qu’un certain nombre de GT sont demandés depuis plusieurs années, actés même, et n’ont jamais vu le jour.
S’ils avaient été mis en place au moment où la problématique s’était présentée, nous n’en serions pas là aujourd’hui.