La réunion de suivi était présidée par Monsieur Philippe MERILLON, secrétaire général adjoint.
L’UNSA était représentée par Emilie CERISIER, Martine HARNICHARD, Gwendoline PROSPER et Doris TAVERNIER.
La situation sanitaire nécessite un suivi régulier. Ce groupe de travail informel est réuni pour échanger entre les instances que sont le CTM et le CHSCT-M.
L’administration a précisé que les foires aux questions, mises en ligne sur l’intranet du ministère ou sur chlorofil, sont mises à jour régulièrement.
Visualise le compte rendu ICI
Personnes vulnérables :
La DGAFP a décidé de mettre en ligne une nouvelle version de la FAQ.
Concernant l’évolution de la gestion des personnes dites vulnérables, un nouveau décret en date du 10 novembre 2020, complété par une circulaire DGAFP du 10 novembre 2020, précise les critères de vulnérabilité et les positions administratives des personnes dites vulnérables.
La liste a été revue et élargie (une dizaine de situations visées) et la situation sera déclenchée sur la base d’un certif médical : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657 :
- L’agent est mis en télétravail en permanence si ses missions le permettent,
- Si ses missions ne sont pas télétravaillables, un aménagement renforcé du poste de travail de l’agent est mis en oeuvre,
- Si l’aménagement n’est pas possible, il est placé en ASA.
S’il y a une divergence de position entre employeur et agent sur l’aménagement de poste, l’avis du médecin du travail est sollicité.
L’UNSA a interpellé l’administration sur les modalités mises en place dans les structures qui ne sont plus couvertes par la médecine du travail, pour répondre à cette expertise, ainsi que sur la position des agents qui vivent avec des personnes vulnérables.
Sur la situation des agents vivant avec une personne vulnérable, l’administration a précisé que les règles n’avaient pas évolué depuis le déconfinement et que ces agents devaient être placés en télétravail autant que nécessaire ou qu’un aménagement de poste devait être prévu si leurs missions ne le permettaient pas (voir FAQ).
Télétravail :
C’est la position qui doit être privilégiée tout en maintenant les missions de service public.
Une réflexion doit être menée sur les activités télétravaillables au sein de notre ministère, que ce soit dans les établissements d’enseignement agricoles ou hors enseignement. En effet, des missions auparavant non télétravaillées peuvent être adaptées au télétravail. Il pourrait être envisagé à l’avenir une dématérialisation plus importante des dossiers.
Un mail va être adressé aux SRFD pour repréciser qu’il faut positionner le curseur au maximum possible sur le télétravail dans l’enseignement tout en assurant la continuité pédagogique.
L’UNSA a ré-insisté sur la distribution du matériel informatique et la nécessité de former les managers et les agents.
Sur le sujet de la formation, les sessions ont démarré en novembre pour l’Administration Centrale et seront déployées jusqu’à la fin de l’année. Les directions régionales de la formation continue vont mettre en place ces mêmes sessions dès que possible.
L’UNSA a redemandé ce qu’il en était de l’équipement en matériel pour les personnels administratifs et techniques des établissements d’enseignement. Les conseils régionaux n’ont pour champ d’action que la pédagogie et non les services administratifs. Ceux-ci doivent télétravailler avec leur matériel personnel.
Elle a demandé à ce que les chiffres sur le télétravail soient présentés dans ces instances, différenciant le télétravail habituel du télétravail exceptionnel lié à la crise.
La convention avec les régions concerne la pédagogie. Les administratifs ne sont pas concernés par celle-ci. Pour les établissements avec une situation financière stable, lors du renouvellement du parc informatique, ceux-ci devront se fournir en équipements nomades. La discussion est en cours avec les SRFD et les chefs d’établissement.
Protocole sanitaire dans l’enseignement :
Un suivi hebdomadaire est réalisé par la DGER sur le nombre de cas contacts, cas confirmés, cluster, fermeture de classe, d’internat… Les mesures sont prises et efficaces. Il y a beaucoup de jeunes qui souhaitent venir étudier sur place.
Les textes à venir sur la FAQ sont sur la tenue des instances en distanciel ainsi que les conseils de classe.
Il y aura bien un renforcement des équipes de vie-scolaire dans les établissements d’enseignement et la dotation pour le remplacement des enseignants est attribuée aux régions.
La reconnaissance de maladie professionnelles est bien automatique pour les infirmières en milieu scolaire, ce sera rajouté dans la FAQ. Les conditions doivent être réunies : si l’agent a contracté la maladie sur son lieu de travail, si l’agent a contracté une forme grave, ou avec assistance respiratoire, oxygénothérapie, ou allant jusqu’au décès.
Commentaire de l’UNSA :
En fonction de la taille et de la configuration des établissements, l’application du protocole est plus ou moins simple. Certains ont des classes en stage, ce qui réduit les effectifs et permet une gestion plus fluide des accès aux locaux et un brassage moindre. D’autres ont des classes plus importantes et doivent diviser les classes en deux, alterner les semaines. C’est de la gestion au cas par cas.
Se pose aussi le problème des personnels régionaux d’entretien et de ménage non remplacés, impliquant des grosses difficultés pour les établissements de maintenir un protocole renforcé.
Les personnels en région sont un sujet : il y en a de plus en plus dans l’incapacité d’effectuer leur service. La DGER a contacté l’ARS, le problème est le même à l’Education Nationale.
Questions de l’UNSA :
L’UNSA a demandé une diffusion large des coordonnées de la cellule d’écoute.
L’administration a répondu favorablement : la communication se fera par un flash info RH et comprendra les numéros de la cellule, le lien vers la foire aux questions et un lien vers le site de signalement des risques de violence conjugale.
La commission de secours a été maintenue toute l’année malgré les périodes de confinement. Les dossiers ont été traités et expertisés sans perdre de temps et sans léser les agents à cause de la situation sanitaire.
L’UNSA rappelle qu’en temps de crise sanitaire l’application du jour de carence aux agents est inacceptable et demande la reconnaissance de la COVID comme maladie professionnelle.
L’administration déclare que seuls les personnels infirmiers sont concernés, y compris les infirmières scolaires, s’ils ont développé une forme grave de la maladie ayant nécessité une oxygénothérapie.
L’UNSA demande que les structures soient dotées de masques inclusifs pour les contrôles qui le nécessitent.
Elle a rappelé que dans ce contexte sanitaire on ne doit pas oublier le risque attentat et toutes les mesures doivent être prises pour assurer la sécurité de l’ensemble de la communauté de travail.
Les régions se mobilisent pour trouver des solutions. La collaboration est constante avec la haute fonctionnaire à la défense sur ce sujet attentat. Celle-ci est intervenue ce jour à la réunion des chefs de SRFD pour sensibiliser les jeunes et les enseignants.
Un tableau récapitulatif des différentes positions administratives possibles est en cours d’élaboration par le service des ressources humaines. Il reprendra toutes les situations envisageables pendant cette période de crise sanitaire.
Une nouvelle réunion est prévue la semaine prochaine ; n’hésitez pas à nous faire remonter vos questions ………