Entretien avec JULIEN DENORMANDIE,
MINISTRE de l’AGRICULTURE et de l’ALIMENTATION
Le 27 AOUT 2020
L’UNSA était représentée par Martine Harnichard, secrétaire générale de l’UNSAAAF, Emilie Cerisier, secrétaire générale de l’UNSA-SAP-MA, Didier Fleury, secrétaire général de l’UNSA-SEA, Gwendoline Prosper, secrétaire générale adjointe de l’UNSA-SEA et Dominique Paquet, secrétaire général de l’UNSA-Forêts publiques.
Nous remercions Monsieur le Ministre et l’administration de nous avoir reçu. Cet échange a été très constructif.
UNSA : Le dialogue social est au coeur des préoccupations de chacun depuis la loi de transformation de la Fonction Publique. Notre syndicat réformiste, toujours engagé dans la discussion et la négociation, répond toujours présent pour faire remonter les interrogations et inquiétudes qui naissent au sein des services et apporter des réponses aux agents parfois démunis car ne sachant pas vers qui se tourner.
CAP :
UNSA : De nouvelles pratiques ont dû être mises en place avec la disparition de certaines attributions des CAP. Nous avons pu échanger avec les bureaux de gestion avant la dernière mobilité : de façon informelle, en jouant le jeu de se rassembler par catégorie, voir même par bureau de gestion pour un gain de temps pour les représentants de l’administration. Ces rendez-vous ont permis de régler un certain nombre de situations et nous espérons que ces modalités vont pouvoir perdurer.
L’ADMINISTRATION : Le ministre est conscient du rôle important que tenaient les syndicats dans le passé au niveau des CAP. Un rapport par ministère doit être présenté en automne au gouvernement sur le déroulé des lignes directrices de gestion qui ont été mises en place cette année. Il est toujours difficile de mettre en place une réforme mais qui plus est cette année avec la difficulté de la pandémie de la Covid-19 et du confinement imposé. Il est attaché au dialogue social et aux échanges que l’administration peut avoir les syndicats. La proposition de l’UNSA de travailler avec les bureaux de gestion satisfait tout le monde.
Prime AÏD 2019 :
UNSA : Concernant les questions RH, de nombreux dysfonctionnements sont survenus suite au passage à RenoiRH. Cependant, il arrive régulièrement que les agents nous interpellent pour évoquer des problèmes de rémunération : pour exemple dernièrement l’absence de paiement de la prime pour l’Aïd El Kebir de 2019 et de façon récurrente les retards de paiement des heures de nuit, des trop-perçus sur les salaires avec des régularisations qui mettent en difficulté les agents ou des contrats de vacataires qui arrivent plusieurs semaines voire plusieurs mois après leur début d’activité. Nous ne blâmons pas les agents de ces services ; au contraire nous les félicitons car ils ont à coeur de répondre au mieux aux besoins des agents mais le turnover dans ces services est représentatif des difficultés rencontrées dans les bureaux de gestion.
L’ADMINISTRATION : Pour le ministre, tout travail mérite salaire et doit être payé dans les temps impartis. L’administration reconnait un retard pour ces primes, mais également pour d’autres. Le fait vient, en fin d’année 2019, de la bascule RenoiRH, puis
ensuite le confinement avec l’effet des paies « miroirs » qui n’a pas permis de faire évoluer les situations. Depuis le déconfinement, les services sont mobilisés et redoublent d’efforts pour remédier aux dysfonctionnements et mettre en place les paiements dus.
RIFSEPP TSMA ET IAE et PNA :
UNSA : Le RIFSEEP est désormais en place ou va l’être pour les TSMA et les IAE de notre ministère. Avec les problèmes RenoiRH déjà connus, une autre difficulté vient s’ajouter. Depuis la paie de juillet, des collègues TSMA nous ont sollicité concernant des erreurs ou pour avoir des explications. Le RIFSEEP IAE sera sur la paie d’août. Beaucoup de collègues en situation de PNA se posent des questions sur les modalités d’attribution de cette prime. Sachant que dans la note MTE, les barèmes RIFSEEP et les groupes de fonction pour les ITPE et TSDD ne concernent que les agents ex affaires maritimes, il n'y a donc pas de barèmes ni groupes applicables pour les IAE et TSMA.
A ce jour il existe 3 notes de service : 2 au MAA (TSMA et IAE) et 1 au MTE (global). Une note de service spéciale pour les agents en PNA est-elle envisagée ? Quelle garantie annuelle sur les primes sera appliquée ?
L’ADMINISTRATION : La situation des personnels en PNA est une situation très compliquée et qui est loin d’être réglée à ce jour, malgré l’effort des deux secrétaires généraux des ministères respectifs (MAA et MTE). Le ministre doit saisir par courrier
son homologue ministériel (Mme POMPILI) pour dénouer la situation et trouver une solution rapidement.
PAC et FEADER :
UNSA : Les politiques évoluent et notre ministère doit s’adapter aux orientations définies par notre gouvernement ou par l’Europe. Certains services sont actuellement en attente de leur devenir ; par exemple, les SEA dont une partie des missions va être transférée aux Conseils Régionaux. En effet, la nouvelle PAC démarre dans quelques mois et les agents s’inquiètent de leur devenir dans cet avenir proche : où en sont les arbitrages ?
L’ADMINISTRATION : La nouvelle PAC n’entrera pas en vigueur avant 2023. Pour le transfert du FEADER nous sommes toujours dans l’incertitude. L’arbitrage qui avait été fait a été remis en cause par les régions. Un premier texte est passé au Sénat en juillet et a été retoqué. Il doit passer prochainement au parlement en septembre ou octobre. Ce texte dépend également de la future PAC qui n’est toujours pas finalisée. Le débat au parlement est toujours ouvert. Il faut apprendre des difficultés passées pour avancer vers le bon choix stratégique.
Commentaire UNSA : pas d’avancée sur ce dossier à ce stade, plutôt un recul puisque l’arbitrage est remis en cause.
BREXIT :
UNSA : Les dernières informations affichent un Brexit dur : qu’en est-il des recrutements pour les SIVEP mais également pour les services export dont la charge de travail risque d’augmenter de façon conséquente ?
L’ADMINISTRATION : Nous avons l’engagement si un brexit dur est mis en place au 1er janvier 2021 que des recrutements seront effectués aux niveau des SIVEP.
En juillet, il y a eu un dégel de l’emploi et des recrutements vont démarrer pour une prise de poste en novembre 2020 si un brexit dur se confirme.
ABATTOIRS :
UNSA : Nous nous interrogeons également sur les suites de certaines missions lancées au sein de notre ministère ou en interministériel et pour lesquelles nous sommes en attente des rapports qui vous ont été remis : l’inspection vétérinaire et l’avenir de la sécurité sanitaire des aliments, le devenir de l’INFOMA, les techniciens du premier grade en abattoir et la situation d'inaptitude professionnelle : pouvez-vous nous en dire plus sur les arbitrages rendus et quand pourrons-nous avoir accès à ces rapports ? Un plan d’action avait été mis en place suite à la mission attractivité des postes en abattoir, où en sommes-nous de ce plan ?
L’ADMINISTRATION : Le ministre souhaite que les abattoirs soient associés au plan de relance annoncé par le gouvernement et y travaille en ce sens.
Le rapport sur les métiers en abattoirs a déjà été mis en place pour partie et cela doit continuer dans les prochains mois.
Le rapport sur les techniciens du premier grade en abattoir et la situation d'inaptitude professionnelle est en cours d’élaboration.
Concernant le rapport sur l’inspection vétérinaire et l’avenir de la sécurité sanitaire des aliments : il ne sera pas publié officiellement. Il n’était pas consensuel entre les ministères concernés. Les deux thèmes agence et répartition de l’inspection font
toujours l’objet de concertations avec les ministères concernés.
Enfin, concernant le rapport de l’INFOMA : A ce jour, il n’y a pas de version définitive. Il dépend de l’avenir des missions qui seront prioritaires au MAA dans l’avenir.
DDI :
UNSA : La création des nouvelles DDI : qu’en est-il du transfert des agents, quel sera l’impact sur le niveau ministériel ?
Cette question n’a pas obtenu de réponse à ce jour.
ENSEIGNEMENT AGRICOLE :
CF lettre de rentrée du SEA en date du 27 août 2020.
ONF :
UNSA : Les inquiétudes sont grandes quant aux effets du réchauffement climatique sur nos forêts. Il en découle de nombreux problèmes de dépérissement des forêts telle que la présence de scolytes en nombre important qui fragilise le milieu forestier.
L’équilibre ongulés est également un sujet primordial car un risque sanitaire existe (cheptel bovin avec la tuberculose, peste porcine, maladie de Lyme).
Quel nouveau modèle économique est envisagé pour l’établissement ONF ?
L’ADMINISTRATION : Le Ministre a conscience de l’ampleur de la tâche qui attend le milieu forestier. Un plan de reboisement de grande ampleur doit être mis en place rapidement, en prenant soin d’étudier les espèces à replanter, que ce soit pour la
forêt publique mais aussi pour la forêt privée. A ce titre, il est en discussion pour intégrer celui-ci au plan de relance gouvernementale qui doit être dévoilé la semaine prochaine.
Il est très attaché à la forêt et pense qu’il faut enterrer les querelles en amont et en aval pour trouver des solutions futures pour les forêts de demain et la filière forestière.
La forêt ça se gère du point de vue faunistique et floristique. Il est important de garder le sens des actions.
Il est très attaché au fait de promouvoir la filière bois, par exemple en développant les constructions en bois.
A la fin de l’entretien, l’UNSA a sollicité un rendez-vous auprès de M Balique, Conseiller Forêts, afin qu’une rencontre puisse se faire avec les partenaires forestiers de notre fédération (IGN, CRPF, ONF…)..