Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 56.04
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Présents pour l'UNSA : Gwendoline PROSPER, Emilie CERISIER, Alain STEUX, Nicolas MARTEL et Catherine STEPHANE.
Cette réunion qui s’est tenu le 18 septembre 2019 était présidé par Sophie DELAPORTE, Secrétaire Générale du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Comme l’a annoncé la Secrétaire Générale en préambule, il n’était pas question d’une négociation / concertation mais bien d’une information sur les différents chantiers dans le cadre d’Action Publique 2022 pour la mise en place de groupes de travail dédiés avec un agenda spécifique pour chaque chantier.
Retrouve ici le compte rendu UNSA
Déclinaison de la loi de transformation de la Fonction Publique
Adoptée le 6 août 2019, celle-ci doit désormais être déclinée au niveau ministériel.
Organisation Territoriale de l’Etat
Six différents blocs vont impacter notre ministère :
- La réforme des MIREX :
Voir le compte-rendu du GT du 18 septembre. - Les suites de l’arbitrage sur le FEADER :
Il faut maintenant délimiter les lignes de partage et organiser la gestion du budget et des emplois. Une foire aux questions est mise en place et une rencontre doit avoir lieu avec les régions de France pour un 1er tour d’horizon où il sera question de l’accompagnement des agents et des garanties à apporter. - Les résultats de la mission inter-inspection sur la sécurité sanitaire des aliments :
La conclusion est attendue pour la fin octobre. La mission va travailler par scénario et la décision aura un impact important sur tout le réseau de la sphère Protection des Populations. Voir l'article UNSA sur ce sujet - La mise en place des Secrétariats Généraux Communs (SGC) en métropole :
La circulaire du 12 août définie les modalités de mise en oeuvre. Les instances ministérielles discutent d’un guide de préfigurateur. Cette réorganisation va entraîner le transfert de 368 ETPT (213 du programme 206, 155 du programme 215) au BOP 354 durant le 1er semestre 2020. La désignation des préfigurateurs est en cours, chaque préfet remonte son classement et le 19 septembre 2019 une réunion d’harmonisation est prévue au niveau national. La répartition doit tenir compte des poids contributeur de chaque service dans le SGC.
Le poids du MAA est de 6%, sur 100 départements cela représente donc 6 préfigurateurs. Le Ministère de l’Intérieur pèse plus de 50%.
A la demande des OS, le MAA va vérifier que les agents en détachement sont comptabilisés dans nos effectifs.
La mise en place devra être effective à la fin du premier semestre 2020.
Dans cette réorganisation, le volet RH est important. Une réunion d’information sur la mise en place du SGC avec le préfigurateur sera organisée suite à sa nomination et celui-ci recevra les agents pour des entretiens individuels. Si un agent ne veut pas suivre ses missions, il devra y avoir mobilité. Une garantie du maintien de la rémunération est assurée, de même que la priorité de retour dans leur ministère d’origine.
L’UNSA a de nouveau exprimé le regret que la restructuration n’est pas été acceptée par l’interministériel, ce qui aurait permis aux agents de bénéficier d’une aide supplémentaire.
- Evolution du réseau insertion emploi :
Il s’agit de la fusion des UD des DIRECCTE avec les DDCS et DDCSPP. C’est 6000 emplois qui devraient intégrer les DDI. Il y aura donc création de directions nouvelles et de nouveau une préfiguration. 47 départements vont être impactés dont 21 avec des directeurs MAA et 24 avec des directeurs adjoints. Pour Rennes, au vu des effectifs il est envisagé de créer une DDPP et une DDCS. - Outre-mer :
Réorganisation en cours en Guyane avec mise en place de Directions Générales. La DAAF se trouvera dans la Direction Générale des Territoires et de la Mer. Les SGC ont été annoncés pour 2020 avec transfert du budget et des effectifs en 2021. Il est aussi envisagé la possibilité de mise en place de SFD Antilles (Martinique, Guadeloupe). Numériquement, cela concerne 15 agents, mais le sujet est sensible et la capacité d’organisation des examens à prévoir.
Administration centrale et opérateurs
Suite à la parution de la circulaire du 5 juin 2019, plusieurs évolutions vont survenir :
- Suppression de commissions :
Il y a 4 commissions dont la suppression a été actée. Une analyse des textes à prendre doit être réalisée pour la suppression effective. - Organisationnelle :
Le Ministre a demandé à travailler aujourd’hui sur trois axes :
- Anticipation des évolutions et construction de l’avenir = études et prospectives : (INRA, CGAAER, FAM centre étude et prospective) évaluation de ce que l’on fait, est-ce qu’on a des doublons, est-ce que quelqu’un lit les publications, travail sur la programmation.
- Renforcement de la RH : grande ambition du Ministre de l’Agriculture notamment l’accompagnement des agents dans leur carrière
- Recherche de l’efficacité et de l’efficience du numérique : le plan du numérique est copieux, l’objectif est la dématérialisation à 100%, nos outils sont de plus en plus usités mais manquent d’efficacité, comment piloter le plan ?
- Décentralisation :
Il n’y a pas de délocalisation prévue, plutôt des déconcentrations. Le but est une gestion plus souple plutôt que de sortir complètement des services d’administration centrale.
Capacité d’ingénierie territoriale : L’Etat s’est un peu appauvri sur ces fonctions, besoin de renfort sur des missions identifiées par les DRAAF.
France Service : le MAA y est engagé. Une réflexion est portée sur l’installation de cet organisme dans les lycées agricoles pour être au plus près des territoires ou dans les MSA ou dans les Chambres d’agriculture. Les agents du MAA ne seront pas mis à disposition de ces plateformes infra départementales.
Efficacité efficience : La réflexion sur les fonctions support a été étendue aux Directions en Administration Centrale. Une mission du CGAAER va être diligentée pour lisser les hétérogénéités de fonctionnement puis une réflexion sera engagée par site pour savoir ce qui peut être fait ensemble et ce qui doit rester spécifique à chaque Direction.
Doublons : Quelles missions sont faites en doublons par les régions et l’administration centrale ou les opérateurs et le MAA. Réflexion sur la méthode, dispositif d’examen systématique pour trouver des allègements et les meilleures organisations possibles. Un exemple concret: Articulation ASP/DDT sur la PAC et repréciser qui fait quoi.
Structures à moins de 100 ETP : Discussion actuelle avec l’ODEADOM, GIP Adecia, GIP FVI, l’INFOMA, Agreenium et le GIP Pulvé. Réexamen de chaque organisme, s’ils sont maintenus, vérification de la capacité à assurer les missions, s’ils sont regroupés comment remplir aussi bien les missions.
Décret sur les Secrétariats Généraux du 24 juillet 2019 : Allègement des process sur les textes d’organisation des ministères avant le 31 décembre 2019. A partir du 1er janvier 2020, les textes d’organisation en Administration Centrale ne descendront plus en dessous des Sous-Directions. Les décisions de manageur devront poser les décisions infra sous-directions. Les textes publiés au JO seront ainsi plus lisibles. Dès lors que l’on est à droit constant, il n’y aura plus de consultation des instances donc pour le MAA plus de flexibilité.
De nombreux groupes de travail vont découlés de ces chantiers, l’UNSA restera vigilante sur la qualité de vie des agents, l’accompagnement dans ces réorganisations et le maintien d’un service public de qualité.