Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
78, rue de Varenne - 75349 PARIS 07 SP
01.49.55.55.31 ou 56.04
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Présents pour l'UNSA : Martine Harnichard - Dominique LE DILY - Sylvie GARCIA
OBJET DU GT :
- Mieux accompagner les agents qui sont éloignés du MAA ;
- Faciliter la réintégration après une longue absence.
L’Administration rappelle que pour garder le contact avec les personnels, elle a besoin que les agents lui transmettent des coordonnées de contact à jour. En effet, le lien ne pourra être maintenu qu’à cette condition.
L’Administration rappelle que les IGAPS restent des interlocuteurs privilégiés. Cette procédure est particulière au MAA car le réseau traite toutes les catégories et couvre tous les agents sauf les enseignants qui sont en face à face avec les élèves.
PERIMETRE :
Ces dispositions sont valables pour l’ensemble des fonctionnaires de tous les corps du MAA.
L’UNSA propose de renforcer le réseau des IGAPS avec des agents IAE et Attachés d’Administration, ce qui permettrait un meilleur suivi des agents qui sont sortis des structures.
NOTE RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS AU RETOUR A L’EMPLOI APRES UNE LONGUE ABSENCE POUR RAISON MEDICALE :
L’Administration indique que pour cette note, elle a repris les corrections demandées lors du précédent groupe de travail et que sa forme a été revue pour en faciliter la lecture.
Un rappel, sera rajouté dans l’introduction de cette note, relatif aux accidents du travail qui indiquera que ceux-ci sont traités dans une note de service dédiée.
NOTE RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS AU RETOUR A L’EMPLOI APRES UNE LONGUE ABSENCE HORS RAISON MEDICALE :
Cette note s’adresse à tous les agents en situation d’éloignement pour des motifs autres que la maladie.
La gestion de l’absence se décline en quatre temps :
- Départ de la structure.
- Extraction de la situation des personnels.
- Accompagnement de l’agent lors de sa demande de réintégration.
- Suivi de la réintégration.
L’agent devra communiquer ces coordonnées à l’administration régulièrement et notamment lors d’une modification survenue dans celles-ci, au moyen de fiches de contact qui lui seront remises lors de son départ.
Ces fiches seront complétées par des fiches « médecin de prévention » et assistant social », elles préciseront leurs rôles. Ils sont des interlocuteurs important pour bien préparer un retour à l’emploi.
L’Administration procédera à l’extraction, deux fois par an, des situations qui arrivent à échéance à 6 mois et 1 an avant le retour des agents en situation d’éloignement.
Un comité de suivi de ces agents sera créé et se composera du SRH, des IGAPS et du RPROG, il se réunira deux fois par an.
L’Administration fait une présentation succincte des fiches juridiques sur les droits et obligations des agents lors d’un retour à l’emploi.
Elles seront mises à la disposition des agents.
L’UNSA considère que la mise en place de ces procédures est une bonne chose non seulement pour que l’Administration puisse effectuer un meilleur suivi des agents en situation d’éloignement, mais aussi pour les agents qui souvent se trouvent démunis et ne savent plus à qui s’adresser lors de leur demande de réintégration.
Fiches accompagnement des agents au retour à l'emploi après une longue absence (hors maladie)