Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Présents pour l'UNSA : Martine HARNICHARD, Sylvie Garcia et Emilie CERISIER
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Suite au CTM du 10 avril, la Secrétaire Généralea proposé de réunir ce groupe de travail pour une meilleure compréhension des cycles de travail proposés aux agents recrutés pour le Brexit sur les postes frontaliers ouverts 24h/24 7j/7.
Suite au Conseil Européen du 10 avril 2019, il a été décidé,qu’en l’absence de ratification de l’accord, le Royaume-Uni sortirait de l’Union Européenne le 1er jour du mois suivant. De même, en l’absence de participation du Royaume-Uni aux élections européennes (listes déposées,mais élections à organiser), le retrait sans accord est prévu pour le 1er juin.
L’ensemble des cycles de travail présentés se situe dans ce cadre.
Concernant le recrutement des agents pour le Brexit: une première vague de 49 agents a été lancée en début d’année. Ceux-ci ont été formés avant fin mars. Une deuxième vague de 35 recrutements a été réalisée en mars. Ces agents vont recevoir également une formation prochainement.
Deux autres vagues de 53 agents en mai et 47 agents en septembre viendront complétés ces effectifs (en attente de validation ministérielle) pour atteindre les 185 ETP prévus.
La liste des nouveaux postes de contrôle frontaliers a ensuite été présentée avec un focus sur les trois sites ouverts 24h/24 7j/7: Dunkerque, Calais port et Calais tunnel.
Pour information, 80% des marchandises arrivant du Royaume Unipasse par la France et 80% de ces 80% passent par Dunkerque ou Calais.
La redevance sanitaire et phytosanitaire,ainsi que les taxes douanières, devraient faire réorganiser les flux si le Royaume Uni devient un pays tiers.
L’enjeu pour la France est de maintenir les flux qui sont en place avec la Grande Bretagne et qui sont importants dans nos échanges économiques.
Les deux cycles de travail à l’étude sont ceux utilisés à la capitainerie (DDTM) et aux douanes.
Les cycles de travail sur 12h avaient été évoqués avec les agents lors des recrutements. L’Administration a expliqué que les agents avaient émis le souhait de travailler sur un cycle de 12h plutôt que le cycle actuel en 3 x 8h qui est transitoire. En effet, ce cycle nécessite de réaliser des heures supplémentaires qu’ils ne pourront pas récupérer.
Le cycle de 12h a également été retenu car le cycle en 3 x 8 ne permet pas de garantir le travail notamment à cause des week-ends. En effet, les agents feraient leurs 35h sur 5 jours en semaine et quid du week-end.
Pour assurer un poste de travail 24h/24 et 7j/7, il faut 7 agents. Il y aura toujours au minimum 3 personnes sur place.
Aux interrogations des organisations syndicales de savoir si ce type de cycle pourrait être étendu à tous les agents SIVEP (en plus des agents Brexit), l’Administration a répondu que les compétences des agents SIVEP pour les pays tiers sont plus pointus, l’équipe container reste sur son cycle actuel alors que l’équipe camion (arrivée du RU, Brexit) sera sur du 7j/7 et 24h/24 et sur les cycles de 12h.
Pour le site de Calais, il y a des ferrys qui arrivent toutes les 45 min et pas de parkings pour les navettes qui arrivent toutes les 20 min et un maximum dedeux navettes peuvent être stockées, c’est pourquoi il n’y a pas de possibilité de faire sauter le 24h/24.
Le cycle de la capitainerie est un cycle sur 1406h avec 61 cycles de jour et 61 cycles de nuit.
Le cycledes douanes est un cycle sur 1607 h avec une répétition de périodes de 2 jours et 1 nuit.
Concernant la santé des agents: Un suivi médical spécifique sera mis en place pour ces agents ayant un rythme de travail particulier, ils seront qualifiés en tant que travailleurs de nuit car il arrivera parfois qu’ils travaillent deux nuits sur une semaine (période de 7 jours alors que le cycle de travail est sur 5 jours).
Concernant la rémunération des agents:
- Pour les vétérinaires, il est prévu un recrutement sur un indiciaire supérieur pour les contractuels et un classement dans un groupe RIFSEEP supérieur pour les titulaires ;
- Pour les techniciens, il est prévu les mêmes modalités, ainsi qu’une augmentation dela rémunération des heures de nuit :
- Il est également prévu des astreintes pour les agents du siège qui devraient faire un remplacement en cas d’absence imprévu d’agents.
COMMENTAIRES DE L’UNSA
Malgré l’affichage du Ministère des possibilités offertes par le choix d’un de ces deux cycles de travail, l’attente de l’arbitrage interministériel montre bien que le choix ne sera pas laissé au Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
En attente de la décision, le Ministère souhaite faire valider des textes permettant d’intégrer le samedi, dimanche et jour férié comme des jours de travail normaux. Mais les compensations proposées par l'administration nous paraissent insuffisantes. Seule une revalorisation des heures de nuit a été actée à ce jour pour les catégories B en charge des contrôles SPS pour le Brexit.
L’UNSA continuera à se battre pour une meilleure prise en compte des contraintes de ces cycles de travail lors du prochain CTM du25 avril.