Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
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Présents pour l'UNSA : Dominique LE DILY et PierreMERCIER
Ce deuxième groupe de travail, présidé par Jean Pascal FAYOLLE, chef du SRH, visait à préciser certains points.
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Le compte-rendu de l’UNSA du groupe de travail du 21 février 2019 a précisé le contexte et les propositions (joint en fin de document).
Il n’y a pas d’élément nouveau, mais quelques points de discussion ont abouti aux précisions suivantes :
- Prescription quadriennale : Après analyse juridique, l’Administration confirme sa position. En pratique, la note de service du 12 mai 2016 a fixé la date limite de demande au 30 décembre 2016.
- Reconstitution de carrière : La totalité de la période ZUS est prise en compte pour les ASA (y compris avant 2009). Les agents qui verront un nombre important d’ASA auront un seul arrêté fixant leur nouvel échelon, avec un effet rétroactif possible pour le nouvel échelon calculé. Sinon, ce sera la date du prochain échelon qui sera avancée.
L’administration a souligné que dans quelques cas de reconstitution complète de carrière, il pouvait y avoir moins de bonification, suite à des modes de reclassement ou les reprises d’ancienneté sont partielles.
Les arrêtés seront accompagnés d’un explicatif.
- Indemnitaire : Le mode de calcul, intègre globalement la GIPA, primes, échelons. S’agissant d’un protocole d’accord, il n’y a pas de calcul simulé, mais une estimation arrondie à un montant supérieur.
- Retraités : Confirmation de ce qui a été dit.
- Calendrier : La note de service devrait bien sortir fin avril début mai et les collègues concernés auront 3 semaines pour répondre à la proposition qui leur sera faite.
L’administration a bien rappelé que ce protocole vise à régler rapidement et simplement le dossier ZUS avec un mode calcul indemnitaire et de reconstitution qui ne sera pas pénalisant.
A l’occasion de ce groupe de travail, l’UNSA a confirmé sa position favorable à cette démarche dans la mesure où cela permet de régler cette situation avant fin 2019.